La valorisation du patrimoine public

Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions partielles, le...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Goutal Yvon (Auteur), Banel Sophie (Auteur), Wursthorn Isabelle (Auteur), Bernardi Eve-Line (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La valorisation du patrimoine public / Yvon Goutal,... Sophie Banel,... Isabelle Wursthorn,... [et al.]
Publié : Rueil-Malmaison : Lamy , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (310 p.)
Collection : Axe Droit
Sujets :
Description
Résumé : Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions partielles, les coûts induits par la propriété de certains biens exceptionnels, etc. Des modèles de documents sont fournis. ©Electre 2015
Notes : En annexe, modèles de documents : contrail de bail d'habitation, bail commercial, convention d'occupation à titre exceptionnel et transitoire etc...
Autre contributeur : Eve-Line Bernardi (auteur)
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7212-1558-1