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Les conflits d'intérêts
La 4e de couverture indique : "Le spectre des conflits d'intérêts plane sur le droit de la représentation, le droit financier et sur l'action publique. Leur prévention a fait l'objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les conflits d'intérêts / Journées nationales, tome XVII, Lyon 3, [20 novembre 2012]; [organisées par l'] Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; [et l'équipe de Droit Privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ; dans le cadre des 25e entretiens Jacques Cartier]; [sous la direction de Denis Mazeaud et Benoït Moore]; avec les contributions de Philippe Blacher, Raymonde Crête, Michelle Cumyn,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (250 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires Journées nationales - Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; Tome 17 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Le spectre des conflits d'intérêts plane sur le droit de la représentation, le droit financier et sur l'action publique. Leur prévention a fait l'objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l'attention que lui portent aujourd'hui les pouvoirs publics. Pareille actualité justifiait amplement que l'Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier. Qu'entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d'intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées. " |
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| Notes : | Actes du colloque "les conflits d'intérêts" organisé le 20 novembre 2012 par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et l'équipe de Droit Privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des 25e entretiens Jacques Cartier |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-12637-8 |