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La désappropriation de l'animal
La 4e de couverture indique : "L animal, être vivant et sensible, peine aujourd hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l homme par le droit civil. L application du droit de propriété sur l an...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La désappropriation de l'animal / Lucille Boisseau-Sowinski |
| Publié : |
Limoges :
Pulim
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (415 p.) |
| Collection : | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2008 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La désappropriation de l'animal Autre format: La désappropriation de l'animal |
- Première partie La justification de la désappropriation de l animal
- Titre premier La désappropriation comme exigence de cohérence du droit
- Chapitre 1 La désappropriation, conséquence de la perte du caractère absolu du droit portant sur un animal
- Section 1 L entrave à l absolutisme du droit portant sur l animal : la multiplication des interdictions
- Section 2 La privation de l absolutisme du droit portant sur l animal : la multiplication des obligations
- Conclusion du Chapitre 1
- Chapitre 2 La désappropriation conséquence de la perte du caractère direct du droit portant sur un animal
- Section 1 Le rejet du caractère anthropocentrique des restrictions animalières
- Section 2 La reconnaissance du caractère zoocentrique des restrictions animalières
- Conclusion du Chapitre 2
- Conclusion du Titre 1
- Titre deuxième La désappropriation comme condition d une reconnaissance accomplie de la protection de l animal
- Chapitre 1 Le droit de propriété : facteur limitatif de protection de la sensibilité animale
- Section 1 Une protection inachevée des animaux domestiques et assimilés
- Section 2 Une protection inexistante de la sensibilité des animaux sauvages
- Conclusion du Chapitre 1
- Chapitre 2 Le droit de propriété : facteur limitatif de protection du lien d affection à l égard de l animal
- Section 1 L émergence de la protection du lien d affection
- Section 2 L inachèvement de la protection du lien d affection
- Conclusion du Chapitre 2
- Conclusion du Titre 2
- Conclusion de la 1re partie
- Deuxième Partie La réalisation de la désappropriation de l animal
- Titre premier La condition juridique de l animal désapproprié
- Chapitre 1 La reconnaissance des droits de l animal
- Section 1 La nature des droits de l animal
- Section 2 La mise en œuvre des droits de l animal
- Conclusion du chapitre 1
- Chapitre 2 La qualification juridique de l animal
- Section 1 L animal, sujet de droit
- Section 2 L adaptation de la summa divisio en fonction de la qualification juridique de l animal.
- Conclusion du chapitre 2
- Conclusion du Titre 1
- Titre deuxième Les droits sur l animal désapproprié
- Chapitre 1 Le droit d absumération sur les animaux d utilité économique
- Section 1 La nature du droit d absumération
- Section 2 Le régime du droit d absumération
- Conclusion du Chapitre 1
- Chapitre 2 Le droit d adveillance sur les animaux de compagnie
- Section 1 La nature extra-commerciale du droit d adveillance
- Section 2 L exception marchande au droit d adveillance
- Conclusion du Chapitre 2
- Conclusion du Titre 2
- Conclusion de la 2e Partie
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Liste des abréviations
- Index alphabétique