La désappropriation de l'animal

La 4e de couverture indique : "L animal, être vivant et sensible, peine aujourd hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l homme par le droit civil. L application du droit de propriété sur l an...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Boisseau-Sowinski Lucille (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Limoges Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La désappropriation de l'animal / Lucille Boisseau-Sowinski
Publié : Limoges : Pulim , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (415 p.)
Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2008
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La désappropriation de l'animal
Autre format: La désappropriation de l'animal
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225 2 |a Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges 
306 |a Pulim = Presses universitaires de Limoges 
320 |a Bibliogr. p.379-401. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Limoges  |d 2008 
330 |a La 4e de couverture indique : "L animal, être vivant et sensible, peine aujourd hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l homme par le droit civil. L application du droit de propriété sur l animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l homme. Il est d ailleurs contradictoire de considérer que l animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l homme. Partant de ce constat, l auteur tente de démontrer que l application du droit de propriété sur l animal est non seulement une source d incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu il convienne d opérer la désappropriation de l animal, en abolissant l application du droit de propriété sur celui-ci. La désappropriation de l animal offrirait l opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l homme et de l animal autour d une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l homme peut exercer sur lui. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d un Code de l animal" 
359 2 |b Première partie La justification de la désappropriation de l animal  |b Titre premier La désappropriation comme exigence de cohérence du droit  |b Chapitre 1 La désappropriation, conséquence de la perte du caractère absolu du droit portant sur un animal  |c Section 1 L entrave à l absolutisme du droit portant sur l animal : la multiplication des interdictions  |c Section 2 La privation de l absolutisme du droit portant sur l animal : la multiplication des obligations  |c Conclusion du Chapitre 1  |b Chapitre 2 La désappropriation conséquence de la perte du caractère direct du droit portant sur un animal  |c Section 1 Le rejet du caractère anthropocentrique des restrictions animalières  |c Section 2 La reconnaissance du caractère zoocentrique des restrictions animalières  |c Conclusion du Chapitre 2  |c Conclusion du Titre 1  |b Titre deuxième La désappropriation comme condition d une reconnaissance accomplie de la protection de l animal  |b Chapitre 1 Le droit de propriété : facteur limitatif de protection de la sensibilité animale  |c Section 1 Une protection inachevée des animaux domestiques et assimilés  |c Section 2 Une protection inexistante de la sensibilité des animaux sauvages  |c Conclusion du Chapitre 1  |b Chapitre 2 Le droit de propriété : facteur limitatif de protection du lien d affection à l égard de l animal  |c Section 1 L émergence de la protection du lien d affection  |c Section 2 L inachèvement de la protection du lien d affection  |c Conclusion du Chapitre 2  |c Conclusion du Titre 2  |c Conclusion de la 1re partie  |b Deuxième Partie La réalisation de la désappropriation de l animal  |b Titre premier La condition juridique de l animal désapproprié  |b Chapitre 1 La reconnaissance des droits de l animal  |c Section 1 La nature des droits de l animal  |c Section 2 La mise en œuvre des droits de l animal  |c Conclusion du chapitre 1  |b Chapitre 2 La qualification juridique de l animal  |c Section 1 L animal, sujet de droit  |c Section 2 L adaptation de la summa divisio en fonction de la qualification juridique de l animal.  |c Conclusion du chapitre 2  |c Conclusion du Titre 1  |b Titre deuxième Les droits sur l animal désapproprié  |b Chapitre 1 Le droit d absumération sur les animaux d utilité économique  |c Section 1 La nature du droit d absumération  |c Section 2 Le régime du droit d absumération  |c Conclusion du Chapitre 1  |b Chapitre 2 Le droit d adveillance sur les animaux de compagnie  |c Section 1 La nature extra-commerciale du droit d adveillance  |c Section 2 L exception marchande au droit d adveillance  |c Conclusion du Chapitre 2  |c Conclusion du Titre 2  |c Conclusion de la 2e Partie  |b Conclusion générale  |b Bibliographie  |b Liste des abréviations  |b Index alphabétique 
410 | |0 001023314  |t Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges  |x 0337-7938 
451 | |0 13548197X  |t La désappropriation de l'animal  |b Texte imprimé  |f Lucille Boisseau-Sowinski  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2008  |p 1 vol. (464 p.) 30 cm. 
452 | |0 139450823  |t La désappropriation de l'animal  |b Ressource électronique  |f Lucille Boisseau-Sowinski  |c Limoges  |n SCD de l'Université  |d 2008 
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