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La désappropriation de l'animal
La 4e de couverture indique : "L animal, être vivant et sensible, peine aujourd hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l homme par le droit civil. L application du droit de propriété sur l an...
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La désappropriation de l'animal / Lucille Boisseau-Sowinski |
| Publié : |
Limoges :
Pulim
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (415 p.) |
| Collection : | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2008 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La désappropriation de l'animal Autre format: La désappropriation de l'animal |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "L animal, être vivant et sensible, peine aujourd hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l homme par le droit civil. L application du droit de propriété sur l animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l homme. Il est d ailleurs contradictoire de considérer que l animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l homme. Partant de ce constat, l auteur tente de démontrer que l application du droit de propriété sur l animal est non seulement une source d incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu il convienne d opérer la désappropriation de l animal, en abolissant l application du droit de propriété sur celui-ci. La désappropriation de l animal offrirait l opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l homme et de l animal autour d une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l homme peut exercer sur lui. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d un Code de l animal" |
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| Notes : | Pulim = Presses universitaires de Limoges |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.379-401. Index |
| ISBN : | 978-2-84287-584-8 |