Droit du commerce international

Droit du commerce international

La site de PUF indique : "Les opérations du commerce international, à l heure de la mondialisation, exigent, pour l entreprise, de maîtriser une multitude de normes secrétées tant au niveau international (méta normes de droit international public et droit privé uniforme), régional (par exemple...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Kessedjian Catherine (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit du commerce international / Catherine Kessedjian,...
Publié : Paris : Presses universitaires de France , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XVI-565 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
Commerce extérieur > Droit > Manuels d'enseignement supérieur
Droit commercial (droit international) > Manuels d'enseignement supérieur
  • Introduction générale
  • Partie 1 - Les sources et le droit applicable
  • Chapitre 1 Les différents niveaux de création normative
  • Section 1 Le droit international
  • Section 2 Le droit national
  • Section 3 Le droit a-national
  • Chapitre 2 Le droit applicable et la hiérarchie des normes
  • Section 1 Les normes impératives
  • Section 2 Les normes supplétives
  • Partie 2 - Les opérateurs
  • Chapitre 1 Les entreprises
  • Section 1 La nationalité et le droit applicable à une société unique
  • Section 2 Les groupes de sociétés
  • Section 3 La reconnaissance en France des sociétés étrangères
  • Section 4 L insolvabilité (la jouissance des droits)
  • Chapitre 2 L État
  • Section 1 Le droit de l investissement
  • Section 2 Les immunités
  • Partie 3 Les opérations
  • Chapitre 1 L accès au marché
  • Section 1 L organisation multilatérale des marchés
  • Section 2 L organisation régionale de l accès au marché Le cas de l Union européenne
  • Section 3 L encadrement par le droit national le cas de la France
  • Chapitre 2 La phase préparatoire de l opération
  • Section 1 Les instruments de la phase précontractuelle
  • Section 2 Les obligations de la phaseL organisation
  • Section 3 La rupture des pourparlers
  • Chapitre 3 La phase contractuelle
  • Section 1 Les clauses habituelles
  • Section 2 Les contrats spéciaux
  • Chapitre 4 Le financement
  • Section 1 Le crédit documentaire
  • Section 2 Le crédit fournisseur
  • Section 3 Le crédit acheteur
  • Section 4 Le crédit bail-international
  • Section 5 L affacturage international
  • Section 6 La cession de créances
  • Chapitre 5 Les garanties
  • Section 1 Les garanties autonomes
  • Section 2 Les garanties sur biens d équipement mobile
  • Chapitre 6 L assurance
  • Section 1 Les assurances en France
  • Section 2 Les agences multilatérales
  • Partie 4 Le règlement des différends
  • Chapitre 1 Les raisons du choix d un mode de règlement des différends
  • Chapitre 2 La médiation et autre Dispute Review Board
  • Section 1 La médiation
  • Section 2 Les Dispute Review Board
  • Chapitre 3 L arbitrage
  • Section 1 L accord d arbitrage
  • Section 2 La procédure arbitrale
  • Section 3 L après-sentence
  • Chapitre 4 Le contentieux devant les juridictions nationales
  • Section 1 La compétence juridictionnelle directec
  • Section 2 La reconnaissance et l exécution des décisions
  • Index