Droit du commerce international

La site de PUF indique : "Les opérations du commerce international, à l heure de la mondialisation, exigent, pour l entreprise, de maîtriser une multitude de normes secrétées tant au niveau international (méta normes de droit international public et droit privé uniforme), régional (par exemple...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Kessedjian Catherine (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit du commerce international / Catherine Kessedjian,...
Publié : Paris : Presses universitaires de France , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XVI-565 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
LEADER 05089cam a2200361 4500
001 PPN168555387
003 http://www.sudoc.fr/168555387
005 20241011060600.0
010 |a 978-2-13-058488-9  |b br.  |d 39 EUR 
073 1 |a 9782130584889 
100 |a 20130405h20132013k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
200 1 |a Droit du commerce international  |b Texte imprimé  |f Catherine Kessedjian,... 
210 |a Paris  |c Presses universitaires de France  |d DL 2013, cop. 2013  |e 61-Lonrai  |g Normandie Roto Impr. 
215 |a 1 vol. (XVI-565 p.)  |d 22 cm 
225 2 |a Thémis  |i Droit 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La site de PUF indique : "Les opérations du commerce international, à l heure de la mondialisation, exigent, pour l entreprise, de maîtriser une multitude de normes secrétées tant au niveau international (méta normes de droit international public et droit privé uniforme), régional (par exemple l Union européenne), que national (négociation, contrats, financement, contentieux). Ce manuel aborde les questions d un point de vue pragmatique, dans la logique de l opérateur, et traite de questions aussi actuelles, mais souvent délaissées, que le secret bancaire dans l ordre international, l effet des sanctions économiques sur les contrats de droit privé, l éthique dans les relations commerciales internationales, la responsabilité sociale (sociétale) des entreprises. Il traite aussi des aspects plus classiques tels le contrat de vente internationale de marchandises, le transport international, la distribution internationale. Fruit d une expérience à la fois théorique et pratique (l auteur, avocat durant 20 ans, est arbitre depuis 30 ans), d un enseignement à la fois en France, aux États-Unis, au Brésil et à Singapour, l ouvrage veut donner sa juste mesure à une vision transnationale du droit, sans oublier ses racines et sa mise en œuvre nationale en se focalisant sur les opérations à partir de la France. Il offre une première approche des questions traités en donnant au lecteur les moyens d aller plus loin grâce à une vaste bibliographie thématique." 
359 2 |b Introduction générale  |b Partie 1 - Les sources et le droit applicable  |b Chapitre 1 Les différents niveaux de création normative  |c Section 1 Le droit international  |c Section 2 Le droit national  |c Section 3 Le droit a-national  |b Chapitre 2 Le droit applicable et la hiérarchie des normes  |c Section 1 Les normes impératives  |c Section 2 Les normes supplétives  |b Partie 2 - Les opérateurs  |b Chapitre 1 Les entreprises  |c Section 1 La nationalité et le droit applicable à une société unique  |c Section 2 Les groupes de sociétés  |c Section 3 La reconnaissance en France des sociétés étrangères  |c Section 4 L insolvabilité (la jouissance des droits)  |b Chapitre 2 L État  |c Section 1 Le droit de l investissement  |c Section 2 Les immunités  |b Partie 3 Les opérations  |b Chapitre 1 L accès au marché  |c Section 1 L organisation multilatérale des marchés  |c Section 2 L organisation régionale de l accès au marché Le cas de l Union européenne  |c Section 3 L encadrement par le droit national le cas de la France  |b Chapitre 2 La phase préparatoire de l opération  |c Section 1 Les instruments de la phase précontractuelle  |c Section 2 Les obligations de la phaseL organisation  |c Section 3 La rupture des pourparlers  |b Chapitre 3 La phase contractuelle  |c Section 1 Les clauses habituelles  |c Section 2 Les contrats spéciaux  |b Chapitre 4 Le financement  |c Section 1 Le crédit documentaire  |c Section 2 Le crédit fournisseur  |c Section 3 Le crédit acheteur  |c Section 4 Le crédit bail-international  |c Section 5 L affacturage international  |c Section 6 La cession de créances  |b Chapitre 5 Les garanties  |c Section 1 Les garanties autonomes  |c Section 2 Les garanties sur biens d équipement mobile  |b Chapitre 6 L assurance  |c Section 1 Les assurances en France  |c Section 2 Les agences multilatérales  |b Partie 4 Le règlement des différends  |b Chapitre 1 Les raisons du choix d un mode de règlement des différends  |b Chapitre 2 La médiation et autre Dispute Review Board  |c Section 1 La médiation  |c Section 2 Les Dispute Review Board  |b Chapitre 3 L arbitrage  |c Section 1 L accord d arbitrage  |c Section 2 La procédure arbitrale  |c Section 3 L après-sentence  |b Chapitre 4 Le contentieux devant les juridictions nationales  |c Section 1 La compétence juridictionnelle directec  |c Section 2 La reconnaissance et l exécution des décisions  |b Index 
410 | |0 00103202X  |t Thémis. Droit  |x 0768-0910 
606 |3 PPN050550675  |a Commerce extérieur  |x Droit  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN02774146X  |a Droit commercial (droit international)  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
686 |a IB.1  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN029044928  |a Kessedjian  |b Catherine  |f 1954-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130327  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20130426  |g AFNOR 
801 0 |b CGQ  |g AACR2 
930 |5 441092103:478909551  |b 441092103  |a 341.75 KES  |j u 
979 |a DEC 
998 |a 652292