La responsabilité administrative : actes du [6e] colloque organisé les 7et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole

La responsabilité administrative : actes du [6e] colloque organisé les 7et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole

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Bibliographic Details
Main Author : Association francaise pour la recherche en droit administratif -- Colloque annuel
Corporate Author : Association francaise pour la recherche en droit administratif Colloque annuel 06 2012 Toulouse (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La responsabilité administrative : actes du [6e] colloque organisé les 7et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole / par l Association française pour la recherche en droit administratif
Published : Paris : LexisNexis , impr. 2013, cop. 2013
Physical Description : 1 vol. (X-222 p.)
Series : Colloques & débats (Paris) ; 38
Travaux de l'AFDA ; 6
Subjects :
Droit comparé
État > Responsabilité
Droit administratif > France
Droit constitutionnel > France > 1990-2020
Droit et État
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