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La qualification pénale des faits
La 4e de couverture indique : "L appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l angle d une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La qualification pénale des faits / Eudoxie Gallardo-Gonggryp; préface Philippe Bonfils,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (542 p.) |
| Collection : | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles |
| Titre de l'ensemble : | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La qualification pénale des faits Autre format: La qualification pénale des faits |
- Introduction
- Première partie : Une qualification pénale des faits encadrée
- Titre I - L encadrement légaliste de la qualification pénale des faits
- Chapitre I - La cristallisation de la qualification pénale des faits
- Chapitre II - La recherche de la véritable qualification pénale des faits
- Titre II - L encadrement équitable de la qualification pénale des faits
- Chapitre I - La transparence de la qualification pénale des faits
- Chapitre II - La coopération sur la qualification pénale des faits
- Seconde partie : Une qualification pénale des faits appliquée
- Titre I - L application répressive de la qualification pénale des faits
- Chapitre I - La flexibilité de la qualification pénale des faits
- Chapitre II - L efficience de la qualification pénale des faits
- Titre II - L application symbolique de la qualification pénale des faits
- Chapitre I - La fonction pédagogique de la qualification pénale des faits
- Chapitre II - La fonction cathartique de la qualification pénale des faits
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Index