La qualification pénale des faits

La 4e de couverture indique : "L appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l angle d une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Gallardo Eudoxie (Auteur)
Autres auteurs : Bonfils Philippe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La qualification pénale des faits / Eudoxie Gallardo-Gonggryp; préface Philippe Bonfils,...
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2013
Description matérielle : 1 vol. (542 p.)
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Titre de l'ensemble : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La qualification pénale des faits
Autre format: La qualification pénale des faits
LEADER 04908cam a2200553 4500
001 PPN168395061
003 http://www.sudoc.fr/168395061
005 20230822064700.0
010 |a 978-2-7314-0864-5  |b br.  |d 40 EUR 
010 |z 978-2-7314-0864-6 
035 |a (OCoLC)842464723 
073 0 |a 9782731408645 
100 |a 20130327h20132013k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y v 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a La qualification pénale des faits  |f Eudoxie Gallardo-Gonggryp  |g préface Philippe Bonfils,... 
214 0 |a Aix-en-Provence  |c Presses universitaires d'Aix-Marseille  |d 2013 
215 |a 1 vol. (542 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 1 |a Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles 
320 |a Bibliogr. p. [437]-527. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Aix-Marseille 3  |d 2011 
330 |a La 4e de couverture indique : "L appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l angle d une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se doit d être complétée par la dimension procédurale de la qualification, tout aussi essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l incrimination et l infraction, elle offre un statut intermédiaire permettant à la nature des faits pénaux d être représentée intellectuellement tout en tenant compte de l évolution du procès pénal. Encadrée par les principes de légalité et du procès équitable, la qualification pénale des faits s analyse ainsi en une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais cet encadrement ne suffit pas à l élaboration de la qualification pénale des faits. Cette élaboration commence bien en amont, alors que la qualification n est que pure présomption dans l esprit de l autorité qualifiante. C est, en effet, au cours d une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise. D une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l analyse, un concept proposant à l esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits." 
359 2 |b Introduction  |b Première partie : Une qualification pénale des faits encadrée  |b Titre I - L encadrement légaliste de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La cristallisation de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - La recherche de la véritable qualification pénale des faits  |b Titre II - L encadrement équitable de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La transparence de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - La coopération sur la qualification pénale des faits  |b Seconde partie : Une qualification pénale des faits appliquée  |b Titre I - L application répressive de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La flexibilité de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - L efficience de la qualification pénale des faits  |b Titre II - L application symbolique de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La fonction pédagogique de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - La fonction cathartique de la qualification pénale des faits  |b Conclusion générale  |b Bibliographie  |b Index 
410 | |0 165198567  |t Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles  |x 2265-0962 
451 | |0 156904438  |t La qualification pénale des faits  |f par Eudoxie Gallardo  |d 2011  |p 1 vol. (559 p.) 
452 | |0 166968110  |t La qualification pénale des faits  |f Eudoxie Gallardo  |d 2011 
606 |3 PPN028705351  |a Qualification (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN028235398  |a Droit et fait  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN035669314  |a Légalité  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN034007865  |a Représentation (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027466892  |a Droit pénal  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
686 |a KD.1  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN129422711  |a Gallardo  |b Eudoxie  |f 19..-....  |c juriste  |4 070 
702 1 |3 PPN052595269  |a Bonfils  |b Philippe  |f 1971-....  |c juriste  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130315  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20220612  |g AFNOR 
979 |a MSH 
930 |5 441092103:481133534  |b 441092103  |j u 
930 |5 441092310:541064959  |b 441092310  |j u 
991 |5 441092310:541064959  |a Exemplaire modifié automatiquement. le 21-08-2023 15:40 
998 |a 652807