Nantilus
La qualification pénale des faits
La 4e de couverture indique : "L appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l angle d une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La qualification pénale des faits / Eudoxie Gallardo-Gonggryp; préface Philippe Bonfils,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (542 p.) |
| Collection : | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles |
| Titre de l'ensemble : | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La qualification pénale des faits Autre format: La qualification pénale des faits |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "L appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l angle d une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se doit d être complétée par la dimension procédurale de la qualification, tout aussi essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l incrimination et l infraction, elle offre un statut intermédiaire permettant à la nature des faits pénaux d être représentée intellectuellement tout en tenant compte de l évolution du procès pénal. Encadrée par les principes de légalité et du procès équitable, la qualification pénale des faits s analyse ainsi en une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais cet encadrement ne suffit pas à l élaboration de la qualification pénale des faits. Cette élaboration commence bien en amont, alors que la qualification n est que pure présomption dans l esprit de l autorité qualifiante. C est, en effet, au cours d une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise. D une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l analyse, un concept proposant à l esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [437]-527. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7314-0864-5 978-2-7314-0864-6 |