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Les droits du contrat à travers l'internet
La 4e de couverture indique : "L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique...
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| Auteur principal : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les droits du contrat à travers l'internet / Akodah Ayewouadan; préface de Hugues Kenfack |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (392 p.) |
| Collection : | Création information communication |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2010 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Le renouveau des droits du contrat à travers l'internet Autre format: Les droits du contrat à travers l'internet |
- Liste des abréviations
- Préface
- Introduction
- PARTIE I L émergence d un formalisme contractuel de droit commun
- TITRE I L organisation légale du processus contractuel par voie électronique
- Chapitre I L assujetissement de la période précontractuelle à la loi
- Chapitre II Une manifestation organisée du consentement
- TITRE II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique
- Chapitre I La forme du contrat conclu par voie électronique
- Chapitre II La preuve du contrat conclu par voie électronique
- PARTIE II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électronique
- TITRE I L adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique
- Chapitre I La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation
- Chapitre II L aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable
- TITRE II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique
- Chapitre I L arbitrage en ligne
- Chapitre II La médiation en ligne
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Index