Nantilus
[Responsabilité pénale de l'avocat & du notaire]
Enregistré dans:
| Collectivités auteurs : | , |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | [ Responsabilité pénale de l'avocat & du notaire] / direction scientifique Murielle Bénéjat |
| Publié : |
Paris :
Éditions Cujas
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (118 p. ) |
| Collection : | Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la justice ; 3 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Fait partie de l'ensemble:
Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la justice |
- La responsabilité pénale de l'avocat
- Propos introductifs
- La preuve de la responsabilité pénale de l'avocat
- Droit de la défense et responsabilité pénale de l'avocat
- L'articulation des sanctions pénales et disciplinaires de l'avocat
- Propos conclusif
- La responsabilité pénale du notaire
- Que reste-t-il du secret professionnel du notaire ?
- Le notaire et la prévention du blanchiment
- Il était une fois le droit disciplinaire notarial
- Les fonctions de la responsabilité civile du notaire face à ses responsabilités pénale et disciplinaire
- La procédure disciplinaire et les garanties du procès. La chambre de discipline constitue-t-elle une juridiction?
- L'articulation des sanctions pénales et disciplinaires du notaire