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L'organisation de la liquidation du passif successoral
La 4e de couverture indique : "La succession, en tant qu elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d obligations, peut être source d un antagonisme d intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalis...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' organisation de la liquidation du passif successoral / Flore Gasnier,...; préface de Claude Brenner,... |
| Publié : |
Paris :
Defrénois
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-296 p.) |
| Collection : | Doctorat et notariat ; tome 50 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Angers : 2010 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
L' organisation de la liquidation du passif [s]uccessoral |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "La succession, en tant qu elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d obligations, peut être source d un antagonisme d intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l option successorale dans le dessein de les prémunir contre l insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d une part, l ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D autre part, l étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée. " |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [273]-280. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-85623-219-4 |