Tacite reconduction et volonté des parties

La 4e de couv. indique : "Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce qu'elle évoque la renaissance d'une convention et sa stabilisation. Méfiance, parce qu'étant tacite, la r...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Najm-Makhlouf Carole (Auteur)
Autres auteurs : Lécuyer Hervé (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Tacite reconduction et volonté des parties / Carole Najm-Makhlouf,...; préface d'Hervé Lécuyer,...
Publié : Paris : LGDJ , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XVI-394 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; tome 542
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2009
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Tacite reconduction et volonté des parties
LEADER 03777cam a2200409 4500
001 PPN167793446
003 http://www.sudoc.fr/167793446
005 20220823060300.0
010 |a 978-2-275-03904-6  |b br.  |d 62 EUR 
035 |a (OCoLC)835389078 
073 1 |a 9782275039046 
100 |a 20130301h20132013k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
200 1 |a Tacite reconduction et volonté des parties  |b Texte imprimé  |f Carole Najm-Makhlouf,...  |g préface d'Hervé Lécuyer,... 
210 |a Paris  |c LGDJ  |d DL 2013, cop. 2013  |e 14-Condé-sur-Noireau  |g Corlet impr. 
215 |a 1 vol. (XVI-394 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit privé  |v tome 542 
320 |a Bibliogr. p. 361-374. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Paris 2  |d 2009 
330 |a La 4e de couv. indique : "Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce qu'elle évoque la renaissance d'une convention et sa stabilisation. Méfiance, parce qu'étant tacite, la reconduction pourrait renfermer bien des pièges, notamment celui de réengager l'une des parties contre son gré. C'est en tentant de protéger celle-ci que le droit français s'est éloigné de la conception classique de la tacite reconduction. Cette étude vise à cerner la notion, insuffisamment explorée, de tacite reconduction à travers la ligne directrice du rôle de la volonté des parties et à dégager son régime juridique dans la plupart des contrats civils et commerciaux. La réflexion est ainsi menée à partir du contrat initial, en examinant s'il contient ou non des éléments de réponse. Dans une première hypothèse, les parties n'ont pas expressément manifesté leur intention sur le sort des relations post-terminales. La question du fondement de la tacite reconduction touche alors au débat relatif à la manifestation tacite de volonté. Dans une deuxième hypothèse, les parties se sont expressément prononcées sur le sort de leurs relations post-terminales en insérant dans le contrat soit une clause de tacite reconduction ou de prorogation, soit une clause de non-tacite reconduction. L'étude approfondie de la technique de ces clauses ainsi que de leur efficacité constitue un outil de travail précieux pour les juristes et notamment les praticiens." 
359 2 |b Introduction  |b Première partie : TACITE RECONDUCTION ET ABSENCE DE MANIFESTATION EXPRESSE DE VOLONTE DES PARTIES  |c Titre I : La tacite reconduction réglementée par la loi  |c Titre II : La tacite reconduction dans le silence de la loi  |b Deuxième partie : TACITE RECONDUCTION ET MANIFESTATION EXPRESSE DE VOLONTE DES PARTIES  |c Titre I : La tacite reconduction prévue au contrat : la clause de tacite reconduction  |c Titre II : La tacite reconduction écartée par le contrat : la clause de non-tacite reconduction  |b Conclusion générale 
410 | |0 001025449  |t Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v tome 542 
451 | |0 133835588  |t Tacite reconduction et volonté des parties  |b Texte imprimé  |f par Carole Najm-Makhlouf  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2009  |p 1 vol. (488 f.) 
606 |3 PPN069004129  |a Parties (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN029467918  |a Expression de la volonté (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
686 |a KA.141  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN133836002  |a Najm-Makhlouf  |b Carole  |f 1969-....  |4 070 
702 1 |3 PPN054375363  |a Lécuyer  |b Hervé  |f 1966-....  |c juriste  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130222  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20130531  |g AFNOR 
930 |5 441092103:484502859  |b 441092103  |a 346.014 NAJ  |j u 
979 |a DEC 
998 |a 652815