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Droit OHADA et conflits de lois
La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États me...
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit OHADA et conflits de lois / Gérard Ngoumtsa Anou; préface de Hugues Fulchiron; avant-propos de Paul-Gérard Pougoué |
| Publié : |
Paris :
LGDJ
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIII-456 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 543 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lyon 3 : 2009 Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Yaoundé 2 : 2009 |
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| Documents associés : | Autre édition:
Droit OHADA et confllits de lois Autre format: Droit OHADA et confllits de lois |
- Introduction
- Première partie : Le droit international privé comme instrument de réalisation de la complétude du droit ohada
- Titre I : Le recours implicite aux règles nationales de conflit de lois
- Titre II : L'adoption explicite de règles communes de conflit de lois
- Deuxième partie : Le droit international privé comme instrument de délimitation de l'applicabilité spatiale du droit matériel ohada
- Titre I : L'applicabilité directe des règles internationalement impératives du droit ohada fondée sur la méthode des lois de police
- Titre II : L'applicabilité indirecte du droit matériel ohada fondée sur l'entremise des règles de conflit de lois