Droit OHADA et conflits de lois

La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États me...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ngoumtsa Anou Gérard (Auteur)
Autres auteurs : Fulchiron Hugues (Préfacier), Pougoué Paul-Gérard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Droit OHADA et conflits de lois / Gérard Ngoumtsa Anou; préface de Hugues Fulchiron; avant-propos de Paul-Gérard Pougoué
Publié : Paris : LGDJ , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XIII-456 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 543
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lyon 3 : 2009
Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Yaoundé 2 : 2009
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Droit OHADA et confllits de lois
Autre format: Droit OHADA et confllits de lois
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200 1 |a Droit OHADA et conflits de lois  |b Texte imprimé  |f Gérard Ngoumtsa Anou  |g préface de Hugues Fulchiron  |g avant-propos de Paul-Gérard Pougoué 
210 |a Paris  |c LGDJ  |d DL 2013, cop. 2013  |e 14-Condé-sur-Noireau  |g Corlet impr. 
215 |a 1 vol. (XIII-456 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit privé  |v tome 543 
304 |a OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires 
320 |a Bibliogr. p. 399-425. Notes bibliogr. Index 
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328 0 |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Université de Yaoundé 2  |d 2009 
330 |a La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne. On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé." 
359 2 |b Introduction  |b Première partie : Le droit international privé comme instrument de réalisation de la complétude du droit ohada  |c Titre I : Le recours implicite aux règles nationales de conflit de lois  |c Titre II : L'adoption explicite de règles communes de conflit de lois  |b Deuxième partie : Le droit international privé comme instrument de délimitation de l'applicabilité spatiale du droit matériel ohada  |c Titre I : L'applicabilité directe des règles internationalement impératives du droit ohada fondée sur la méthode des lois de police  |c Titre II : L'applicabilité indirecte du droit matériel ohada fondée sur l'entremise des règles de conflit de lois 
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