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Droit OHADA et conflits de lois
La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États me...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit OHADA et conflits de lois / Gérard Ngoumtsa Anou; préface de Hugues Fulchiron; avant-propos de Paul-Gérard Pougoué |
| Publié : |
Paris :
LGDJ
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIII-456 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 543 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lyon 3 : 2009 Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Yaoundé 2 : 2009 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Droit OHADA et confllits de lois Autre format: Droit OHADA et confllits de lois |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne. On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé." |
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| Notes : | OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 399-425. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-03911-4 |