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Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d insolvabilité, dit règlement insolvabilité , contribue à l enrichissement de l ordre juridique de l Union européenne. L apport que réalise cet instrument de droit international privé européen es...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / Eugenie Fabries-Lecea; préface de Corinne Saint-Alary-Houin |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (612 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 32 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulouse 1 : 2010 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
L' apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire Autre format: L' apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire Autre format: Le règlement "insolvabilité" |
- Préface
- Principales abréviations
- Introduction
- Partie I La formation d une règle de conflit européenne
- Titre 1 Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus
- Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus
- Chapitre 2. La résolution du conflit d interprétations par l élaboration de qualifications autonomes
- Titre 2 Des règles de conflit tournées vers une universalité européenne
- Chapitre 1. L émergence d une territorialité européenne des procedurés d insolvabilité
- Chapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes
- Partie II Le renforcement de l efficacité de la règle de conflit européenne
- Titre 1 L apport dans le cadre de la méthode conflictuelle
- Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne
- Chapitre 2. La correction de l exception d ordre public international
- Titre 2 L apport au-delà de la méthode conflictuelle
- Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d insolvabilité
- Chapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes