Code de l'urbanisme [édition 2013]
La 4e de couv. indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des do...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de l'urbanisme [édition 2013] / commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini,...; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez... [et al.]; coordination éditoriale par Rémi Grand,... |
Édition : | 22e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2013, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXXIII-3395 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
- Dispositions applicables à Mayotte