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Code de l'urbanisme [édition 2013]
La 4e de couv. indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des do...
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| Autres auteurs : | , , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'urbanisme [édition 2013] / commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini,...; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez... [et al.]; coordination éditoriale par Rémi Grand,... |
| Édition : | 22e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXIII-3395 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012. A jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011. Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de l'urbanisme : commenté |
| Variantes de titre : | Code de l'urbanisme 2013 |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-12101-4 |