L'État et la protection de la santé des travailleurs
La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d une mission de protection de l hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l indemnisation et à la préventio...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' État et la protection de la santé des travailleurs / Sara Brimo,...; préface de Yves Gaudemet,...; avant-propos de Pierre Sargos,... |
Publié : |
Paris :
LGDJ
, DL 2012, cop. 2013 Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (XXI-452 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit public ; Tome 273 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2010 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
L' Etat et la protection de la santé des travailleurs |
- Introduction générale
- Chapitre préliminaire : L'origine de la mission de protection dévolue à l'Etat
- Première partie : L'obligation de prévention
- Titre premier : Une mission de police traditionnelle
- Titre second : Une mission de police renouvelée
- Seconde partie : L'obligation de répartition
- Titre premier : Une répartition contentieuse élargie
- Titre second : Une répartition solidaire controversée
- Conclusion générale