L'État et la protection de la santé des travailleurs

La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d une mission de protection de l hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l indemnisation et à la préventio...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Brimo Sara (Auteur)
Autres auteurs : Gaudemet Yves (Préfacier), Sargos Pierre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' État et la protection de la santé des travailleurs / Sara Brimo,...; préface de Yves Gaudemet,...; avant-propos de Pierre Sargos,...
Publié : Paris : LGDJ , DL 2012, cop. 2013
Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (XXI-452 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; Tome 273
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2010
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' Etat et la protection de la santé des travailleurs
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320 |a Bibliogr. p. [405]-433. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Paris 2  |d 2010 
330 |a La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d une mission de protection de l hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l Etat d une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l administration pour carence dans la prévention des risques liés à l amiante, ainsi que les revendications contemporaines d une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu elle s exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s inscrit dans le contexte particulier de l entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l idée que la protection de l intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d un droit du travail imposé par l Etat ; d un droit public du travail face au droit privé de l entreprise. C est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce droit public du travail se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l administration qu il s agit d étudier tout en s interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d une protection suffisante." 
334 |a Prix Jean-Marie Auby de l'Association française de droit de la santé 
334 |a Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris 
334 |a Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 
359 2 |b Introduction générale  |c Chapitre préliminaire : L'origine de la mission de protection dévolue à l'Etat  |b Première partie : L'obligation de prévention  |c Titre premier : Une mission de police traditionnelle  |c Titre second : Une mission de police renouvelée  |b Seconde partie : L'obligation de répartition  |c Titre premier : Une répartition contentieuse élargie  |c Titre second : Une répartition solidaire controversée  |b Conclusion générale 
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451 | |0 150741200  |t L' Etat et la protection de la santé des travailleurs  |b Texte imprimé  |f Sara Brimo  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2010  |p 1 vol. (646 f.) 
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