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L'État et la protection de la santé des travailleurs
La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d une mission de protection de l hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l indemnisation et à la préventio...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' État et la protection de la santé des travailleurs / Sara Brimo,...; préface de Yves Gaudemet,...; avant-propos de Pierre Sargos,... |
| Publié : |
Paris :
LGDJ
, DL 2012, cop. 2013 Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXI-452 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit public ; Tome 273 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2010 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
L' Etat et la protection de la santé des travailleurs |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d une mission de protection de l hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l Etat d une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l administration pour carence dans la prévention des risques liés à l amiante, ainsi que les revendications contemporaines d une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu elle s exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s inscrit dans le contexte particulier de l entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l idée que la protection de l intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d un droit du travail imposé par l Etat ; d un droit public du travail face au droit privé de l entreprise. C est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce droit public du travail se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l administration qu il s agit d étudier tout en s interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d une protection suffisante." |
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| Récompenses : | Prix Jean-Marie Auby de l'Association française de droit de la santé Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [405]-433. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-04011-0 |