Droit fiscal des affaires

La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujou...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Debat Olivier (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit fiscal des affaires / Olivier Debat,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Montchrestien-Lextenso éditions , DL 2013
Description matérielle : 1 vol. (512 p.)
Collection : Cours (Montchrestien)
Sujets :
  • Introduction - Le droit fiscal, un droit parmi les autres
  • L'imposition sur le revenu
  • L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle
  • L'imposition du résultat de la société
  • La taxe sur la valeur ajoutée
  • L'imposition du capital
  • Index