Denrées alimentaires : information des consommateurs, étiquetage, affichage, publicité

Denrées alimentaires : information des consommateurs, étiquetage, affichage, publicité

La 4e de couverture indique : "L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est une tâche complexe compte tenu de la diversité des aliments mis sur le marché, des obligations réglementaires et des attentes des consommateurs. Qu'il s'agisse d'étiquetage, d...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : André Jean-Christophe (Auteur), Soroste Alain (Auteur)
Collectivité auteur : École des hautes études commerciales du Nord (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Denrées alimentaires : information des consommateurs, étiquetage, affichage, publicité / Jean-Christophe André, Alain Soroste; [préface de Jean-Paul Branlard]
Publié : Reuil-Malmaison : Lamy , impr. 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (412 p.)
Collection : Lamy conformité
Titre de l'ensemble : Lamy conformité
Sujets :
Consommateurs > Éducation > France
Aliments > Commerce > Droit > France
Aliments > Étiquetage > Droit > France
  • Remerciements
  • Préface
  • Préambule
  • Partie I :REPERES HISTORIQUES, SOURCES ET AUTORITES COMPETENTES
  • Chapitre 01 : Repères historiques
  • Chapitre 02 : Sources du droit relatif à l'information des consommateurs
  • Chapitre 03 : Autorités compétentes en matière d'information des consommateurs
  • Partie II : OBLIGATIONS GENERALES
  • Chapitre 01 : De l'importance des définitions
  • Chapitre 02 : Les obligations générales positives d'information
  • Chapitre 03 : Les obligations générales négatives d'information
  • Partie III : INFORMATIONS OBLIGATOIRES
  • Chapitre 01 : Conditions générales
  • Chapitre 02 : Mentions obligatoires : dispositions détaillées
  • Chapitre 03 : Mentions obligatoires : dispositions détaillées
  • Chapitre 04 : Mentions obligatoires spécifiques à certaines catégories de denrées alimentaires
  • Chapitre 05 : Dispositions spécifiques relatives à la publicitéPartie IV :
  • INFORMATIONS FACULTATIVES
  • Chapitre 01 : Informations facultatives : conditions générales
  • Chapitre 02 : Informations facultatives utilisables en général : conditions détaillées
  • Chapitre 03 : Informations facultatives utilisables pour certaines denrées alimentaires
  • Partie V : INFORMATIONS INTERDITES
  • Chapitre 01 : Informations interdites
  • Partie VI : CONTENTIEUX ET RISQUES ENCOURUS
  • Chapitre 01 : Responsabilité des entreprises et autocontôles
  • Chapitre 02 : Contrôles et enquêtes administratives
  • Chapitre 03 : Contentieux commercial
  • Chapitre 04 : Contentieux pénal
  • Liste des principaux textes
  • Index
  • Table des matières