Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne

La 4e de couverture indique : "L'étude des faits économiques dans le droit de l'Union européenne oblige à s'attarder sur plusieurs éléments de la construction européenne. Il s'agit tout d'abord d'identifier des éléments factuels, notamment dans le contentieux de l&...

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne Paris (Éditeur scientifique), École doctorale de droit de la Sorbonne Paris 2015-.... (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Maddalon Philippe (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne / [colloque, 27 mai 2011, à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; organisé par l' Ecole de droit de la Sorbonne]; sous la direction de Philippe Maddalon
Publié : Paris : Éd. Pedone , 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (143 p.)
Collection : Cahiers européens ; n ̊3
Sujets :
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200 1 |a Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne  |b Texte imprimé  |f [colloque, 27 mai 2011, à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; organisé par l' Ecole de droit de la Sorbonne]  |g sous la direction de Philippe Maddalon 
210 |a Paris  |c Éd. Pedone  |d 2013, cop. 2013  |e 14-Condé-sur-Noireau  |g Impr. Corlet numérique 
215 |a 1 vol. (143 p.)  |d 24 cm 
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339 |a Issues d'un colloque tenu à l'Université Paris I en mai 2011, ces contributions interrogent les liens existant entre les politiques et le marché intérieur, du recours aux faits économiques en droit européen de la concurrence à l'utilisation des faits économiques dans l'union économique et monétaire en passant par leur utilisation dans la protection de l'environnement. ©Electre 2016 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "L'étude des faits économiques dans le droit de l'Union européenne oblige à s'attarder sur plusieurs éléments de la construction européenne. Il s'agit tout d'abord d'identifier des éléments factuels, notamment dans le contentieux de l'Union européenne. Même si la distinction entre le fait et le droit s'avère souvent délicate, cela oblige au moins à déceler la dimension normative des faits, à voir en quoi la sélection des faits détermine les solutions contentieuses. Les faits économiques ensuite. On peut les envisager approximativement comme les cas de relations sociales guidées par le gain et l'intérêt. Ils apparaissent évidemment plus en droit de la concurrence ou en matière de politique commerciale. Mais ils sont aussi très présents dans le contentieux de la non-discrimination ou plus largement dans le cadre de la politique sociale. La prolifération des exemples enfin. Elle dit bien, même si cela varie selon les politiques considérées, combien la solution d'espèce, attachée à des considérations de fait souvent présentées comme économiques, l'emporte fréquemment sur la règle générale dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage réunit les contributions de Vincent Bouhier, Guillaume Dezobry, Rémy Hernu, Anastasia Iliopoulou Penot, Philippe Maddalon, Francesco Martucci, Valérie Michel et Claire Vial." 
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