Les sources et les normes dans le droit de l'OMC

Les sources et les normes dans le droit de l'OMC

La 4e de couverture indique : "De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l'originalité de cet ouvrage réside...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Pavot David (Directeur de publication)
Collectivités auteurs : Institut du droit de la paix et du développement Nice (Organisateur de réunion), Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé Nice (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Tomkiewicz Vincent (Directeur de publication), Garcia Thierry (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les sources et les normes dans le droit de l'OMC / Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010; [organisé par] Institut du droit de la paix et du développement , Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (GEREDIC EA 3180); sous la direction de Vincent Tomkiewicz avec la collaboration de Thierry Garcia et David Pavot
Publié : Paris : Pedone , DL 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (318 p.)
Sujets :
Organisation mondiale du commerce > Actes de congrès
Droit international économique > Actes de congrès
Droit > Sources > Actes de congrès
Droit international et droit interne > Actes de congrès
Règle de droit > Actes de congrès
  • Ouverture : "Les sources du droit de l'OMC"
  • Sources conventionnelles et tensions (Session 1)
  • L'influence des sources non conventionnelles sur l'OMC (Session 2)
  • Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l'OMC (Session 3)
  • Sources, normes ou règles ? (Session 4)
  • Conclusions