Nantilus
Le modèle de l'actionnariat salarié
La 4e de couverture indique : "Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le modèle de l'actionnariat salarié / Jean-Philippe Lieutier; préface Raymonde Vatinet,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (597 p.) |
| Collection : | Centre de droit social |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Le modèle de l'actionnariat salarié Autre format: Le modèle de l'actionnariat salarié |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d ensemble du droit de l actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser. Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l existence d un modèle de l actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la double instrumentalisation de ce type d actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui l emploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d un jour nouveau le droit de l actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [531]-581. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7314-0855-3 |