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Le financement de contentieux par un tiers : [actes de la journée d'étude organisée le lundi 2 avril 2012 par le Collège européen de Paris de l'Université Panthéon-Assas Paris II en coopération avec l'Association des juristes d'entreprise, le Laboratoire d'économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, CREDECO-GREDEG UMR 6227]
La 4e de couverture indique : "Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse,...
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| Collectivités auteurs : | , , , |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | Le financement de contentieux par un tiers : [actes de la journée d'étude organisée le lundi 2 avril 2012 par le Collège européen de Paris de l'Université Panthéon-Assas Paris II en coopération avec l'Association des juristes d'entreprise, le Laboratoire d'économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, CREDECO-GREDEG UMR 6227] / sous la direction de Catherine Kessedjian = Third party litigation funding |
| Publié : |
Paris :
Éd. Panthéon-Assas
, impr. 2012, cop. 2012 diff. LGDJ |
| Description matérielle : | 1 vol. (207 p.) |
| Collection : | Colloques (Université Panthéon-Assas) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de financement doit-il être divulguée ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ? Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffisante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu." |
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| Variantes de titre : | Third party litigation funding |
| Notes : | Textes en français et en anglais |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [189]-196. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 979-10-90429-21-5 |