Nantilus
Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique
La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l étude de l évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique / Delphine Ronet-Yague; préface Alexis Bugada,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 2 vol. (718 p.) |
| Collection : | Centre de droit social |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté |
- PREMIÈRE PARTIE : L AFFAIBLISSEMENT DES PRÉROGATIVES DE RECOUVREMENT
- Titre I - Les tempéraments au recouvrement immédiat
- Chapitre I - Le recul du recouvrement immédiat hors procédure collective
- Chapitre II - Le recouvrement immédiat sacrifié dans la procédure collective
- Titre II - La multiplication des hypothèses de recouvrement fragilisé
- Chapitre I - Les garanties des organismes percepteurs confrontées au droit des procédures collectives
- Chapitre II - L élargissement des causes de non-recouvrement
- SECONDE PARTIE : L IMPLICATION DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS
- Titre I - Les moyens de l implication
- Chapitre I - L identification des difficultés
- Chapitre II- L accompagnement dans le recouvrement
- Titre II - La mesure de l implication
- Chapitre I - Le risque limité de la sanction du soutien abusif
- Chapitre II - L improbable menace de l aide anticoncurrentielle