Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique

La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l étude de l évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ronet Delphine (Auteur)
Autres auteurs : Bugada Alexis (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique / Delphine Ronet-Yague; préface Alexis Bugada,...
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012, cop. 2012
Description matérielle : 2 vol. (718 p.)
Collection : Centre de droit social
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté
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328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Aix-Marseille 3  |d 2011 
330 |a La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l étude de l évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques, contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d État ). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l on assiste désormais à un changement de paradigme dont l un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au coeur de cette mutation." 
334 |b Prix de thèse de l'Association de droit du travail et de la sécurité sociale  |c 2012  |d FR 
334 |b 2e Prix de thèse Cyrilee Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté  |c 2012  |d FR 
334 |b Prix de droit social de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille  |c 2011  |d FR 
359 2 |b PREMIÈRE PARTIE : L AFFAIBLISSEMENT DES PRÉROGATIVES DE RECOUVREMENT  |c Titre I - Les tempéraments au recouvrement immédiat  |d Chapitre I - Le recul du recouvrement immédiat hors procédure collective  |d Chapitre II - Le recouvrement immédiat sacrifié dans la procédure collective  |c Titre II - La multiplication des hypothèses de recouvrement fragilisé  |d Chapitre I - Les garanties des organismes percepteurs confrontées au droit des procédures collectives  |d Chapitre II - L élargissement des causes de non-recouvrement  |b SECONDE PARTIE : L IMPLICATION DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS  |c Titre I - Les moyens de l implication  |d Chapitre I - L identification des difficultés  |d Chapitre II- L accompagnement dans le recouvrement  |c Titre II - La mesure de l implication  |d Chapitre I - Le risque limité de la sanction du soutien abusif  |d Chapitre II - L improbable menace de l aide anticoncurrentielle 
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451 | |0 158244222  |t Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté  |b Texte imprimé  |o vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique  |f par Delphine Ronet-Yague  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2011  |p 1 vol. (811 p.) 
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606 |3 PPN02933733X  |a Entreprises en difficulté (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN027882233  |a Sûretés (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN027761312  |a Créances  |x Recouvrement  |x Droit  |2 rameau 
606 |3 PPN027546845  |a Sécurité sociale  |x Finances  |2 rameau 
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