Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique
La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l étude de l évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le...
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Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique / Delphine Ronet-Yague; préface Alexis Bugada,... |
Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2012, cop. 2012 |
Description matérielle : | 2 vol. (718 p.) |
Collection : | Centre de droit social |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté |
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330 | |a La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l étude de l évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques, contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d État ). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l on assiste désormais à un changement de paradigme dont l un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au coeur de cette mutation." | ||
334 | |b Prix de thèse de l'Association de droit du travail et de la sécurité sociale |c 2012 |d FR | ||
334 | |b 2e Prix de thèse Cyrilee Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté |c 2012 |d FR | ||
334 | |b Prix de droit social de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille |c 2011 |d FR | ||
359 | 2 | |b PREMIÈRE PARTIE : L AFFAIBLISSEMENT DES PRÉROGATIVES DE RECOUVREMENT |c Titre I - Les tempéraments au recouvrement immédiat |d Chapitre I - Le recul du recouvrement immédiat hors procédure collective |d Chapitre II - Le recouvrement immédiat sacrifié dans la procédure collective |c Titre II - La multiplication des hypothèses de recouvrement fragilisé |d Chapitre I - Les garanties des organismes percepteurs confrontées au droit des procédures collectives |d Chapitre II - L élargissement des causes de non-recouvrement |b SECONDE PARTIE : L IMPLICATION DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS |c Titre I - Les moyens de l implication |d Chapitre I - L identification des difficultés |d Chapitre II- L accompagnement dans le recouvrement |c Titre II - La mesure de l implication |d Chapitre I - Le risque limité de la sanction du soutien abusif |d Chapitre II - L improbable menace de l aide anticoncurrentielle | |
410 | | | |0 077576667 |t Centre de droit social |x 1765-7032 | |
451 | | | |0 158244222 |t Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté |b Texte imprimé |o vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique |f par Delphine Ronet-Yague |c [S.l.] |n [s.n.] |d 2011 |p 1 vol. (811 p.) | |
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606 | |3 PPN02933733X |a Entreprises en difficulté (droit) |2 rameau | ||
606 | |3 PPN027882233 |a Sûretés (droit) |2 rameau | ||
606 | |3 PPN027761312 |a Créances |x Recouvrement |x Droit |2 rameau | ||
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