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Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique
La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l étude de l évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique / Delphine Ronet-Yague; préface Alexis Bugada,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 2 vol. (718 p.) |
| Collection : | Centre de droit social |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l'accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l étude de l évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques, contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d État ). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l on assiste désormais à un changement de paradigme dont l un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au coeur de cette mutation." |
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| Titre de dos : | Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [593]-703. Index |
| ISBN : | 978-2-7314-0853-9 |