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La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d ordre t...
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|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (505 p.) |
| Collection : | Europe(s) (Bruxelles) |
| Titre de l'ensemble : | Europe(s) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La réparation intégrale en Europe |
- LISTE DES AUTEURS
- LISTE DES ABRÉVIATIONS
- SOMMAIRE
- REMERCIEMENTS
- INTRODUCTION
- PARTIE I. SYNTHÈSE COMMENTÉE DES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE
- CHAPITRE I. SYNTHÈSE GÉNÉRALE
- LA CONCEPTION GÉNÉRALE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
- LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
- CHAPITRE II. QUESTIONS SAILLANTES
- L AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
- LA FORME DE LA RÉPARATION
- LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS
- LA RATIONALISATION DE LA COMPENSATION DU DOMMAGE CORPOREL
- PARTIE II. EXPOSITION ANALYTIQUE DES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE
- DROIT FRANÇAIS
- DROIT ALLEMAND
- DROIT AUTRICHIEN
- DROIT BELGE
- DROIT LUXEMBOURGEOIS
- DROIT ESPAGNOL
- DROIT HONGROIS
- DROIT IRLANDAIS
- DROIT ITALIEN
- DROIT NÉERLANDAIS
- DROIT POLONAIS
- DROIT PORTUGAIS
- DROIT DU ROYAUME- UNI
- DROIT SUÉDOIS
- DROIT SUISSE
- INDEX JURISPRUDENTIEL