La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d ordre t...

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Autres auteurs : Pierre Philippe (Directeur de publication), Leduc Fabrice (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (505 p.)
Collection : Europe(s) (Bruxelles)
Titre de l'ensemble : Europe(s)
Sujets :
Documents associés : Autre format: La réparation intégrale en Europe
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225 1 |a Europe(s) 
320 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l Union européenne. Il s appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L analyse croisée des réponses à trente-sept questions d ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l échelle européenne." 
333 |a L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle) 
359 2 |b LISTE DES AUTEURS  |b LISTE DES ABRÉVIATIONS  |b SOMMAIRE  |b REMERCIEMENTS  |b INTRODUCTION  |b PARTIE I. SYNTHÈSE COMMENTÉE DES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE  |b CHAPITRE I. SYNTHÈSE GÉNÉRALE  |c LA CONCEPTION GÉNÉRALE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE  |c LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE  |b CHAPITRE II. QUESTIONS SAILLANTES  |c L AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE  |c LA FORME DE LA RÉPARATION  |c LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS  |c LA RATIONALISATION DE LA COMPENSATION DU DOMMAGE CORPOREL  |b PARTIE II. EXPOSITION ANALYTIQUE DES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE  |c DROIT FRANÇAIS  |c DROIT ALLEMAND  |c DROIT AUTRICHIEN  |c DROIT BELGE  |c DROIT LUXEMBOURGEOIS  |c DROIT ESPAGNOL  |c DROIT HONGROIS  |c DROIT IRLANDAIS  |c DROIT ITALIEN  |c DROIT NÉERLANDAIS  |c DROIT POLONAIS  |c DROIT PORTUGAIS  |c DROIT DU ROYAUME- UNI  |c DROIT SUÉDOIS  |c DROIT SUISSE  |b INDEX JURISPRUDENTIEL 
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452 | |0 227343263  |t La réparation intégrale en Europe  |o études comparatives des droits nationaux  |f sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc  |c Bruxelles  |n Larcier  |n cstrada lex  |d 2012 
606 |3 PPN229673112  |a Réparation intégrale (droit)  |3 PPN027260461  |y Pays de l'Union européenne  |3 PPN027803503  |x Études comparatives  |2 rameau 
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