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La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d ordre t...
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (505 p.) |
| Collection : | Europe(s) (Bruxelles) |
| Titre de l'ensemble : | Europe(s) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La réparation intégrale en Europe |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l Union européenne. Il s appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L analyse croisée des réponses à trente-sept questions d ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l échelle européenne." |
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| Public : | L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle) |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN : | 978-2-8044-5411-1 |