La convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nati...

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Auteur principal : Sudre Frédéric (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre
Publié : Paris : P.U.F , 2010
Collection : Que sais-je ? (En ligne) ; 2513
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: La Convention européenne des droits de l'homme
Particularités de l'exemplaire : Bib. numérique, Ex. 1 :
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Description
Résumé : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Cet ouvrage présente les principes directeurs de ce contrôle et les droits garantis à la personne
Notes : Titre provenant de l'écran d'accueil
Historique des publications : L'édition électronique correspond à la 7e édition mise à jour de la version imprimée de : Paris, impr. 2008
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Type de ressource électronique : HTML et SWF