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Droit pénal des affaires
La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires est devenu une discipline incontournable au sein des programmes des examens et concours. Présenté sous une forme simple, synthétique et pédagogique, cet ouvrage aborde, au travers de fiches, l'essentiel de la matière. A jour des de...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit pénal des affaires / Marie-Christine Sordino,... |
| Édition : | [2e édition] |
| Publié : |
Paris :
Bréal
, DL 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (159 p.) |
| Collection : | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois) |
| Sujets : |
- Introduction
- Partie I : les infractions de droit commun
- Titre 1 :Les infractions contre les biens en lien avec la vie des affaires
- Fiche 5. Le vol
- Fiche 6. L'escroquerie
- Fiche 7. Les infractions voisines de l'escroquerie
- Fiche 8. L'abus de confiance
- Fiche 9. Les infractions voisines de l'abus de confiance
- Fiche 10. Le recel
- Fiche 11. Le blanchiment
- Titre 2 : Les infractions contre des intérêts généraux en lien avec la vie des affaires
- Fiche 12. La corruption
- Fiche 13. Le trafic d'influence
- Fiche 14. La prise illégale d'intérêt
- Fiche 15. Le favoritisme
- Fiche 16. Le faux et l'usage de faux
- Partie II : LES INFRACTIONS SPECIFIQUES
- Titre 1 : Le droit pénal et l'entreprise
- Fiche 17. La présentation du droit pénal des sociétés
- Fiche 18. La question de la dépénalisation du droit des sociétésFiche 193. Les infractions liées à la régularité
- Fiche 20. Les infractions liées à la publicité
- Fiche 21. Les infractions aux droits des propriétaires du capital (I) : la dépenalisation de la réunion de l'assemble
- Fiche 22. Les infractions aux droits des propriétaires du capital (II) : la tenue de l'assemble
- Fiche 23. Les infractions aux droits des obligataires
- Fiche 24. Le délit de présentation de comptes annuels infidèles
- Fiche 25. Le délit de réparation de dividendes fictifs
- Fiche 26. Les éléments constitutifs du délit d'abus de biens, de crédit, de pouvoirs ou de voix
- Fiche 27. La repression du délit d'abus de biens, de crédit, de pouvoirs ou de voix
- Fiche 28. L'organisation du contrôle
- Fiche 29. Lr déroulement du contrôle
- Fiche 30. La protection pénale de la dissolution
- Fiche 31. Le délit de banqueroute
- Fiche 32. Les délits connexes à la banqueroute
- Titre 2 : Les atteintes à l'ordre public économique et financier
- Fiche 33. La participation à une pratique anticoncurrentielle
- Fiche 34. Les ventes réglementées ou interdites
- Fiche 35. Les pratiques commerciales réglementées
- Fiche 36. Les pratiques commerciales illicites
- Fiche 37. Le délit d'initié
- Fiche 38. Les délits voisins du délit d'initié
- Fiche 39. Les manquements d'initié