La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles / sous la direction de Fabrice Hourquebie, Marie-Claire Ponthoreau |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2012, cop. 2012 |
Description matérielle : | 1 vol. (308 p.) |
Sujets : |
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