La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Hourquebie Fabrice (Directeur de publication), Ponthoreau Marie-Claire (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles / sous la direction de Fabrice Hourquebie, Marie-Claire Ponthoreau
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (308 p.)
Sujets :
Cours jugeant en dernier ressort
Cours constitutionnelles
Processus judiciaire
Motivation (droit) > Études comparatives
Droit > Prise de décision > Études comparatives
Description
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-8027-3645-5