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Le droit des noms de domaine
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit des noms de domaine / Cédric Manara; préface de Valérie-Laure Benabou,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXII-477 p.) |
| Collection : | Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 39 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : 2011 |
| Sujets : |
- P. 21
- Première partie, L'enregistrement des noms de domaine
- P. 25
- Titre 1, Les noms de domaine de premier niveau
- P. 29
- Chapitre 1, La création de domaines de premier niveau
- P. 67
- Chapitre 2, La délégation de domaines de premier niveau
- P. 113
- Chapitre 1, L'enregistrement, un contrat de sujétion
- P. 169
- Chapitre 2, Le droit d'usage conféré par le contrat d'enregistrement
- P. 221
- Seconde partie, L'usage des noms de domaine
- P. 227
- Titre 1, L'usage dans les conflits relatifs aux noms de domaine
- P. 229
- Chapitre 1, La portée de l'usage
- P. 265
- Chapitre 2, Les limites de la prise en compte de l'usage
- P. 307
- Titre 2, L'usage des noms de domaine et les tiers
- P. 309
- Chapitre 1, Les usages sociaux des noms de domaine
- P. 347
- Chapitre 2, L'usage des noms de domaine et les intermédiaires