Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale
Le concours de droits de propriété intellectuelle est devenu une situation ordinaire du fait de l'éclatement des objets de propriété intellectuelle et de la complexité des créations contemporaines. Pourtant, le Code de la propriété intellectuelle ignore cette situation en affirmant un principe...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale / Sylvain Chatry; sous la dir. d'André Lucas |
Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 2011 |
Description matérielle : | 1 vol. (V-471 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2011 |
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Le concours de droits de propriété intellectuelle |
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