Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation : le partenariat public-privé (PPP) : BEA, AOT, CP

Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation le partenariat public-privé (PPP) : BEA, AOT, CP

Des questions-réponses pour tout savoir sur les codes, les lois, les textes d'application relatifs aux contrats des marchés publics : quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Qui peut conclure un BEA ? Quel est le régime juridique du BEA ? ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Grelier-Bessmann Patricia (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation : le partenariat public-privé (PPP) : BEA, AOT, CP / Patricia Grelier Wyckoff
Publié : Paris : Eyrolles , impr. 2012
Description matérielle : 1 vol. (XV-207 p.)
Collection : Memento Eyrolles
Sujets :
Marchés de travaux publics > France > Manuels d'enseignement supérieur
Construction > Droit > France > Manuels d'enseignement supérieur
Partenariat public-privé > Manuels d'enseignement supérieur
Description
Résumé : Des questions-réponses pour tout savoir sur les codes, les lois, les textes d'application relatifs aux contrats des marchés publics : quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Qui peut conclure un BEA ? Quel est le régime juridique du BEA ? ©Electre 2016
Notes : BEA = Bail emphytéotique administratif ; AOT = Autorisation d'occupation temporaire ; CP = Contrat de partenariat
La couv. porte en plus : "Comprend tous les textes législatifs et réglementaires"
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-212-13437-7