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Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise
La 4e de couverture indique : "Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l hexagone. Quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l importance des enjeux économiques et la spécificité jur...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise / Jean de Calbiac; préface de Patrick Morvan,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (295 p.) |
| Collection : | Centre de droit social |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2010 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise |
- PREMIÈRE PARTIE - UNE LIBERTÉ DE LA SOCIÉTÉ
- Titre 1 Une liberté encadrée : l attribution de l avantage
- Chapitre 1 Dualité des règles procédurales
- Chapitre 2 Éclatement des règles substantielles
- Titre 2 Une liberté affirmée : la mise en cause de l avantage
- Chapitre 1 Mise en cause dépendante de l intérêt social
- Chapitre 2 Mise en cause indépendante de l intérêt social
- DEUXIÈME PARTIE - UNE POLITIQUE DE L ENTREPRISE
- Titre 1 Une politique orientée : l intégration du dirigeant à la collectivité
- Chapitre 1 Une intégration qualitative : la participation à l opération de prévoyance
- Chapitre 2 Une intégration quantitative : l association à la réussite de l entreprise
- Titre 2 Une politique contrariée : l appartenance du dirigeant à la collectivité
- Chapitre 1 Une qualité occultée : un participant clandestin à l opération de prévoyance
- Chapitre 2 Une qualité conférée : un associé à la réussite de l entreprise