Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans : actes du colloque du 26 novembre 2010

Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans actes du colloque du 26 novembre 2010

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Bibliographic Details
Corporate Authors : Institut Louis-Favoreu Aix-en-Provence (Organisateur de réunion), Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (Organisateur de réunion)
Other Authors : Philippe Xavier (Directeur de publication), Fatin-Rouge Stéfanini Marthe (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans : actes du colloque du 26 novembre 2010 / organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix; sous la direction de Xavier Philippe et Marthe Stéfanini
Published : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , [2011]
Physical Description : 1 vol. (104 p.)
Series : Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Subjects :
Questions prioritaires de constitutionnalité
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