Nantilus
Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit / Marie-Laure Coquelet,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2011 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XI-586 p.) |
| Collection : | Cours Dalloz. Série Hypercours |
| Sujets : |
- P. 1
- Partie 1, Droit des entreprises en difficulté
- P. 3
- Chapitre 1, L'évolution du droit des entreprises en difficulté
- P. 21
- Chapitre 2, La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises
- P. 55
- Chapitre 3, Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
- P. 75
- Chapitre 4, Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires
- P. 107
- Chapitre 5, La procédure d'ouverture
- P. 137
- Chapitre 6, La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation
- P. 165
- Chapitre 7, La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
- P. 187
- Chapitre 8, La situation des créances antérieurs et postérieurs non privilégiés
- P. 223
- Chapitre 9, Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
- P. 243
- Chapitre 10, Les actions en revendication
- P. 263
- Chapitre 11, Les nullités de la période suspecte
- P. 285
- Chapitre 12, Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise
- P. 321
- Chapitre 13, La liquidation judiciaire
- P. 365
- Chapitre 14, Responsabilités et sanctions
- P. 405
- Partie 2, Droit des instruments de paiement et de crédit
- P. 411
- Chapitre 15, Le formalisme cambiaire
- P. 429
- Chapitre 16, L'endossement et la circulation de la lettre de change
- P. 447
- Chapitre 17, Le paiement de la lettre de change
- P. 471
- Chapitre 18, La cession de créances professionnelles par bordereau "Dailly"
- P. 495
- Chapitre 19, Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
- P. 511
- Chapitre 20, Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
- P. 531
- Chapitre 21, Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement