Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet

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Bibliographic Details
Corporate Authors : Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Éditeur scientifique), Centre de recherches critiques sur le droit Saint-Étienne 1982-.... (Éditeur scientifique)
Other Authors : Cottin Marianne (Directeur de publication)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet / recherche entreprise sous la direction de Marianne Cottin, maître de conférences à l'Université Jean Monnet, CERCRID
Published : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2011
Physical Description : 1 vol. (502 p.) + 1 résumé (1 f.) + 1 note de synthèse (6 p.)
Subjects :

BU Droit

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