Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet / recherche entreprise sous la direction de Marianne Cottin, maître de conférences à l'Université Jean Monnet, CERCRID |
Publié : |
[Paris] :
Mission de recherche Droit et justice
, 2011 |
Description matérielle : | 1 vol. (502 p.) + 1 résumé (1 f.) + 1 note de synthèse (6 p.) |
Sujets : |
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