Les conventions relatives à l'exécution forcée : contribution à l'étude de la notion d'exécution forcée

Les conventions relatives à l'exécution forcée : contribution à l'étude de la notion d'exécution forcée

Bien que profondément marquée par son caractère d ordre public, l exécution forcée offre des espaces de liberté dans lesquels des accords de volonté peuvent être conclus. Cela se vérifie à l occasion des procédures civiles d exécution et des procédures de distribution des deniers. Mais ce premier mo...

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Bibliographic Details
Main Author : Botrel Elisabeth (Auteur)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les conventions relatives à l'exécution forcée : contribution à l'étude de la notion d'exécution forcée / Elisabeth Botrel; sous la dir. d'Yvon Desdevises
Published : [S. l.] : [s. n.] , 2011
Physical Description : 1 vol. (542 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2011
Subjects :
Voies d'exécution > Thèses et écrits académiques

BU Droit

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