La cassation en matière pénale

La cassation en matière pénale

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Boré Jacques (Auteur), Boré Louis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... Louis Boré,...
Édition : Troisième édition
Publié : Paris : Dalloz , 2011
Description matérielle : 1 vol. (XXXIII-565 p.)
Collection : Dalloz action
Sujets :
France > Cour de cassation
Cassation > France
Procédure pénale > France
Droit pénal > France
Nouveaux procès > France
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délai du pourvoi, formes du pourvoi..."
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-08176-9